Statuts
Le 14 avril 2021
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ARTICLE 1 : FONDATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
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UNION RAIL 95
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ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour objet : DE RASSEMBLER LES AMIS DU RAIL, CLUBS, ASSOCIATIONS OU INDEPENDANTS DU VAL D’OISE, EN VUE DE L’ORGANISATION D'ACTIVITES EN RELATION AVEC LE MONDE FERROVIAIRE. L’ASSOCIATION PEUT RECEVOIR EN SON SEIN DES MEMBRES ASSOCIES, RESIDANT HORS DU DEPARTEMENT DU VAL D’OISE.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL.
Le siège social de l’association est établi au domicile du président en fonction :
Laurent JAMIN
117 rue du Plessis Bouchard - 95130 FRANCONVILLE.
ARTICLE 4 : COMPOSITION.
L’association se compose de :
a- Membres d’honneur
b- Membres bienfaiteurs
c- Membres actifs
d- Membres de droit
e- Membres associés
ARTICLE 5 : L’ADMISSION.
Pour faire partie de l’association, il faut et il suffit d’être un club de modélisme ou une association ferroviaire ou être ferroviphile indépendant du Val d’Oise ou des départements limitrophes au Val d’Oise et de payer la cotisation annuelle prévue dans les présents statuts. Chaque demande d’adhésion de personnes morales ou physiques du Val d’Oise ou des départements limitrophes au Val d’Oise sera soumise à l’agrément du Conseil d’Administration.
ARTICLE 6 : LES MEMBRES.
- Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils sont désignés par le conseil d’administration.
- Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent une cotisation supérieure à celle fixée par l’assemblée générale.
- Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
- Les membres de droit sont les instances qui participent de quelque façon que ce soit au financement de l’association.
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ARTICLE 7 : LA RADIATION.
La qualité de membre se perd par :
a- La démission.
b- Le décès.
c- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, ou non paiement de la cotisation; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
d- La dissolution d’une association ou d’un club membre.
ARTICLE 8 : LES RESSOURCES.
Les ressources de l’association comprennent :
a- Le montant des cotisations.
b- Les subventions versées par l’état, la région, le département, les municipalités, toutes les instances susceptibles de participer financièrement, et les sponsors.
c- Les dons et les legs.
d- Les recettes de festivités.
ARTICLE 9 : CONSTITUTION.
L’association est constituée d’un Conseil d’Administration (ci-après dénommé CA) composé d’un membre de chaque association admise du Val d’Oise ou des départements limitrophes du Val d’Oise, de membres indépendants admis du Val d’Oise ou des départements limitrophes du Val d’Oise dont le nombre ne devra pas dépasser le nombre d’associations. Le nombre maximum de membres est fixé à 21.
Tout nouvel adhérent devra attendre une période d’un an de présence au sein d’UNION RAIL 95 avant de pouvoir se présenter au CA.
Celui-ci choisit en son sein un bureau composé de :
- Un président.
- Un vice-président.
- Un secrétaire.
- Un secrétaire adjoint.
- Un trésorier.
- Un trésorier adjoint.
ARTICLE 10 : LA REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Le CA étant renouvelé tous les ans par tiers, la première et deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de postes, le conseil pourvoit provisoirement à leur remplacement. Il est procédé à la ratification définitive lors de la prochaine assemblée générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré démissionnaire. Pour faire partie du conseil, il faut être majeur.
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ARTICLE 11 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président préside l’assemblée assisté des membres du bureau, et expose le rapport moral de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement au scrutin secret des membres sortants du CA.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
La présence du tiers des membres actifs est nécessaire pour la validité des délibérations de l’assemblée générale. Ces délibérations doivent être adoptées au moins à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne pourra détenir que deux pouvoirs maximums.
ARTICLE 12 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Si besoin est, à la demande de la majorité des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.
La présence du tiers des membres actifs est nécessaire pour la validité des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire. Ces délibérations doivent être adoptées au moins à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne pourra détenir que deux pouvoirs maximums.
ARTICLE 13 : LE REGLEMENT INTERIEUR.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14 : LA DISSOLUTION.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
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